Conditions Générales de Vente - Happy Zebra Studios
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Happy Zebra Studios (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services (ci-après "le Client"). Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Happy Zebra Studios fournit au Client des prestations de conseil, de conception et de suivi de projets en design d'intérieur, rénovation et aménagement d'espaces professionnels ou privés.
ARTICLE 2 : Acceptation des CGV
Toute prestation réalisée par Happy Zebra Studios est soumise aux présentes CGV. Le Client déclare les accepter sans réserve dès la signature du devis et/ou contrat avec la mention "Bon pour accord". Toute signature de devis entraîne l'acceptation des CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation expresse et écrite du Prestataire.
ARTICLE 3 : Prestations et Modalités d’Exécution
Happy Zebra Studios propose une gamme de services, notamment la conception de plans 2D et 3D, la création de visuels, la coordination avec des prestataires extérieurs et la gestion de projets de rénovation ou d’aménagement intérieur.
3.1 Démarrage de la prestation
Le Prestataire ne débutera l'exécution de sa mission qu'à compter de la réception du devis signé, accompagné de l'acompte prévu et des informations nécessaires fournies par le Client.
3.2 Assistance à la coordination des travaux
Happy Zebra Studios peut intervenir en tant qu’assistant à la coordination des travaux. Le rôle du Prestataire est alors de mettre en relation le Client avec des prestataires qualifiés. Le Prestataire n’est pas maître d’œuvre et sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement contractuel des prestataires.
Le Client s’engage à vérifier la conformité des produits et services fournis par les prestataires sélectionnés avant toute acceptation.
ARTICLE 4 : Honoraires et Modalités de Paiement
Les prix des prestations sont exprimés en euros et sont nets de taxes (HT ou TTC selon le statut légal). Les modalités de paiement varient en fonction du type de service demandé. Les paiements doivent être effectués selon l'échéancier spécifique détaillé ci-dessous :
4.1. Services de Développement de Marque (Branding)
Acompte à la signature du devis (40%)
Phase de recherche, analyse de marque, et conception initiale (croquis, moodboards).
Paiement intermédiaire (30%)
Validation des propositions de branding et début de l’exécution (développement des supports de marque).
Paiement final (30%)
Livraison des éléments finaux (fichiers, guides de style, etc.) et clôture du projet.
4.2. Projets D’Architecture d’Intérieur & Aménagement
Acompte à la signature du devis (40%)
Phase de recherche, analyse des besoins, et conception initiale (croquis, moodboards, recherches, etc…).
Paiement intermédiaire (30%)
Pour la finalisation des plans techniques, les prescriptions de mobiliers, le dossier de consultation des entreprises, et le début de la mise en oeuvre.
Paiement final (30%)
Livraison des éléments finaux, validation des travaux/livrables et clôture du projet.
4.3. Projets Combinant Image de Marque et Aménagement du Local Commercial
Acompte à la signature du devis (30%)
Phase initiale incluant l’analyse du projet, la recherche, et la conception préliminaire (image de marque et esquisses d’aménagement).
Paiement intermédiaire 1 (30%)
Finalisation de l’image de marque et début de l’aménagement (plans détaillés, sélection des matériaux).
Paiement intermédiaire 2 (20%)
Phase d’exécution et coordination avec les prestataires (suivi du chantier, gestion des ajustements).
Paiement final (20%)
Livraison complète du projet et validation finale.
Le Client s’engage à respecter ces modalités de paiement. En cas de non-paiement à l'échéance prévue, des pénalités de retard seront appliquées, conformément à la loi en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Article 5 : Suppléments et Coûts Additionnels
5.1 Services de Tiers Partenaires : Dans le cadre de la réalisation de projets, il peut être nécessaire de faire appel à des prestataires externes tels que des photographes, web designers, social media managers, ou autres professionnels spécialisés. Les coûts associés à ces services seront ajoutés au devis initial et feront l'objet d'un avenant.
5.2 Gestion des Tiers Partenaires : Une majoration de 20% sera appliquée sur le montant total des prestations fournies par ces tiers partenaires. Cette majoration couvre les frais de gestion et de coordination de ces services au sein du projet.
5.3 Information Préalable : Les frais supplémentaires liés à ces services de tiers partenaires seront clairement détaillés dans le devis et les clients seront informés de ces coûts additionnels avant la signature du contrat. Tout changement ou ajout de services de tiers partenaires sera soumis à un avenant au contrat.
ARTICLE 6 : Délais
Les délais d’exécution des prestations sont donnés à titre indicatif. Tout retard dû à des circonstances extérieures, telles que des retards de livraison de fournisseurs, des problèmes imprévus lors des travaux ou tout manquement du Client à fournir les documents nécessaires, ne saurait engager la responsabilité de Happy Zebra Studios.
En cas de retard dû au Client (décisions tardives, documents incomplets, etc.), le Prestataire se réserve le droit de prolonger les délais de livraison.
ARTICLE 7 : Propriété Intellectuelle et Droit d'Utilisation
Happy Zebra Studios conserve la propriété pleine et entière des conceptions, dessins, plans et visuels créés dans le cadre des prestations fournies. Le Client s’engage à ne pas reproduire, vendre ou céder ces éléments sans l’accord préalable du Prestataire.
Le Client autorise Happy Zebra Studios à utiliser les visuels, photos avant/après et autres éléments développés dans le cadre du projet à des fins de communication et de promotion, tout en préservant son anonymat. Cette autorisation couvre la publication sur tous les supports possibles (site web, réseaux sociaux, magazines, etc.).
De plus, Happy Zebra Studios se réserve le droit de réutiliser les conceptions ou idées qui ont été refusées ou modifiées par le Client dans d’autres projets futurs.
ARTICLE 8 : Confidentialité et Données Personnelles
Happy Zebra Studios s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant Happy Zebra Studios.
Les données personnelles ne seront utilisées que dans le cadre de la gestion des prestations et ne seront jamais partagées avec des tiers sans l’autorisation expresse du Client.
ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS
9.1 Confidentialité des Informations Sensibles
Le Client s’engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations sensibles fournies par Happy Zebra Studios dans le cadre de la prestation, y compris mais sans s’y limiter : les prix, les processus internes, les méthodes de travail, et les informations techniques et commerciales.
9.2 Non-Divulgation
Le Client s’engage à ne pas divulguer, reproduire ou utiliser à des fins autres que celles prévues par le contrat les informations sensibles fournies par Happy Zebra Studios sans l’autorisation écrite préalable de cette dernière. Cette obligation de non-divulgation est valable pendant toute la durée de la relation contractuelle et subsiste après la fin de celle-ci.
9.3 Protection des Processus et des Méthodes
Le Client reconnaît que les processus et méthodes développés par Happy Zebra Studios sont la propriété exclusive de cette dernière et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le Client s’engage à ne pas reproduire, adapter ou utiliser ces processus et méthodes pour ses propres besoins ou les partager avec des tiers sans l’autorisation écrite préalable de Happy Zebra Studios.
9.4 Responsabilité en Cas de Violation
En cas de violation de cette clause de confidentialité, le Client pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects résultant de cette violation, y compris les pertes financières, les frais juridiques et les atteintes à la réputation.
ARTICLE 10 : Responsabilités
10.1 Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour satisfaire le Client, conformément aux termes du devis. Toutefois, la responsabilité de Happy Zebra Studios ne saurait être engagée pour :
Les malfaçons ou retards imputables aux prestataires externes
Les vices cachés découverts après la livraison du projet
Toute différence entre les couleurs ou matériaux choisis et le rendu final dû aux supports numériques ou imprimés
10.2 Obligation du Client
Le Client s'engage à collaborer activement avec Happy Zebra Studios en fournissant des informations exactes, à jour et complètes. Il est de la responsabilité du Client de valider les choix proposés par le Prestataire dans les délais impartis pour ne pas retarder le projet.
ARTICLE 11 : Résiliation du Contrat
Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties en cas de manquement grave aux obligations contractuelles. En cas de résiliation à l'initiative du Client, ce dernier sera tenu de payer les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation.
En cas de résiliation par le Prestataire, celui-ci s'engage à rembourser au Client la partie des prestations non réalisées, après déduction des frais engagés.
ARTICLE 12 : Clause de Force Majeure
Happy Zebra Studios ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité d’exécution de la prestation en raison de la survenance d’un événement de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, grèves, etc.). Dans ce cas, le contrat sera suspendu jusqu'à ce que les conditions normales soient rétablies.
ARTICLE 13 : Médiation et Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à recourir à une médiation avant toute action judiciaire. Si la médiation échoue, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de Happy Zebra Studios.
ARTICLE 14 : Utilisation du Site Internet
Happy Zebra Studios ne peut garantir un accès continu et sans erreur à son site web et décline toute responsabilité en cas de dommages liés à l’utilisation de ce dernier.
ARTICLE 15 : Marketing d’Affiliation
15.1 Liens Affiliés
Le site web de Happy Zebra Studios peut contenir des liens affiliés vers des sites de vente tiers. Ces liens permettent à Happy Zebra Studios de percevoir une commission en cas d'achat effectué par l'utilisateur via ces liens. Les conditions et prix des produits ou services proposés par ces sites tiers sont régis par leurs propres conditions générales de vente et politiques de confidentialité.
15.2 Responsabilité
Happy Zebra Studios ne saurait être tenu responsable de la qualité, de la disponibilité ou de tout autre aspect des produits ou services achetés via les liens affiliés présents sur le site. Les achats effectués via ces liens sont soumis aux conditions de vente des sites tiers concernés.
15.3 Information des Utilisateurs
Les utilisateurs seront informés de la présence de liens affiliés sur le site et devront en être conscients avant de cliquer sur ces liens.
ARTICLE 16 : Modifications des CGV
Happy Zebra Studios se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Toute modification sera notifiée au Client et s’appliquera aux commandes passées après la date de modification.